CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application CBT World Wide (y compris son contenu) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle dont le droit d’auteur. Elle ne peut être reproduite ni communiquée par aucun procédé ou moyen sans l’autorisation préalable de l’éditeur, CBT World Wide sauf en application des exceptions prévues par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

II. DONNÉES UTILISÉES PAR L’APPLICATION

L’Application réutilise des informations officielles éditées par les organismes lié aux règlements des transports de Marchandises Dangereuses (ADR, IMDG, IATA)

Cette réutilisation n’a aucun caractère officiel et ne fait l’objet d’aucune reconnaissance ni d’aucune caution par les organismes liés aux règlements des transports de Marchandises Dangereuses ni par aucune autre entité publique.

III. CONNAISSANCES REQUISES POUR UTILISER L’APPLICATION ET PORTÉE DES RÉSULTATS COMMUNIQUÉS

Les résultats de recherche proposés par l’Application ont valeur de commentaire d’ordre général afin de vérifier un niveau de connaissances.

L’application est destinée à des utilisateurs professionnels ou en cours de formation.

Il ne s’agit en aucun cas de conseil ou d’accréditation et ne saurait en aucun cas être considéré comme tels. Les utilisateurs de l’Application doivent s’abstenir d’agir sur la seule base des résultats communiqués par cette application. Les auteurs et l’Editeur de l’application ont fait tous leurs meilleurs efforts afin de fournir des informations exactes et à jour relativement à l’objet de l’application. Cependant, ce type de données peut évoluer sans préavis. Aussi, l’Application ne peut être utilisée que par des professionnels ayant les compétences nécessaires pour saisir les données requises et apprécier la réponse fournie en fonction du contexte.

IV. CONDITIONS D’UTILISATION ET AVERTISSEMENTS

Les fonctionnalités sont accessible grâce à un abonnement de 80€ HT par an ou sur devis.

Les prix des produits ou services peuvent être modifiés à tout moment, mais aucune modification n’affectera une commande de produits ou de services que vous avez déjà passée, étant entendu que les modifications du prix des abonnements à reconduction automatique prendront effet à la date indiquée dans le courrier que nous vous adresserons à ce sujet.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, vous êtes redevable de la totalité des taxes et droits d’utilisation, sur les ventes ou de douane et des autres taxes ou droits gouvernementaux (« Taxes ») dus sur vos achats sur notre Plateforme.

Nous collecterons les Taxes applicables si nous établissons que nous avons l’obligation de le faire. Nous présenterons une estimation des Taxes que nous collectons lors du paiement, sauf dans le cas où nous indiquons clairement par écrit que les Taxes sont comprises dans le prix.

Remboursements ; Droit de rétractation. Vous disposez d’un droit légal d’annuler les achats effectués sur notre Plateforme dans le délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour votre abonnement et de la date de réception pour les produits tangibles, étant entendu, toutefois, que ce droit expirera si vous utilisez la Plateforme conformément à l’abonnement acheté au cours de ce délai d’annulation de 14 jours, à moins que la Plateforme ne soit défectueuse au cours de cette période.

Vous pouvez également nous contacter à contact@cbt-worldwide.com pour exercer votre droit de rétractation (contactez l’app store concerné si vous avez effectué votre achat sur une plateforme tierce) en nous renvoyant le formulaire type de rétractation ci-dessous dûment complété. Sauf accord exprès contraire avec vous, nous utiliserons, pour vous rembourser, le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, et rien ne vous sera facturé pour un remboursement effectué à la suite de l’exercice de vos droits légaux.

Formulaire de rétractation type

Destinataire : CBT World Wide

Adresse électronique :

Je vous informe par les présentes que je résilie mon contrat [de vente des produits suivants(*)/de fourniture du service suivant*], [que j’ai commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*)].

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :

Date :

Les fonctionnalités de l'application :

En vertu de l’article L. 213-1 du Code de la consommation français, vous avez le droit de demander à accéder à tous les contrats d’un montant supérieur ou égal à 120 € qui ont été conclus avec vous. Vous pouvez exercer ce droit d’accès à ces contrats à tout moment en nous contactant à contact@cbt-worldwide.com.

Médiation : Vous avez le droit de faire appel à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre des présentes Conditions. En vertu de l’article L 616-1 du Code de la consommation français, nous vous informons que le ou les médiateurs que nous avons choisis sont indiqués sur ce site : www.fevad.com.

Il existe 3 types de comptes sur l’application : Utilisateur, Entreprise et Formateur. Chaque types de comptes vous donne accès à différentes fonctionnalités.

Certains dysfonctionnements (message d’erreur, résultat incohérent) peuvent être liés au paramétrage de votre navigateur web ou de votre smartphone. Nous vous invitons avant toute utilisation à purger le cache de votre navigateur ou de l’application sur votre smartphone. Vous devez également vérifier que vous disposez de la dernière version de l'application.

V. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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